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Rayon : Droit privé, droit civil
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Code de l'urbanisme 2020

Code de l'urbanisme 2020

Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782711032921
Date de parution : 25/06/2020

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. A jour au 30 avril 2020. ©Electre 2020
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