Code de l'urbanisme commenté 2021
Editeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) :
Les codes
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782701321042
Date de parution :
29/10/2020
Résumé :
Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent les changements dus notamment au décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas. ©Electre 2023
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