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Code de l'urbanisme commenté 2021

Code de l'urbanisme commenté 2021

Editeur(s) : Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782701321042
Date de parution : 29/10/2020

Résumé : Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent les changements dus notamment au décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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