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Le référendum d'initiative populaire : proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France

Le référendum d'initiative populaire : proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France

Auteur(s) : Girault, Quentin (Auteur)
Editeur(s) : Bruylant
Collection(s) : A la croisée des droits
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782802765608
Date de parution : 20/05/2020

Résumé : Texte remanié d'une thèse qui examine à la lumière du droit interne et du droit étranger, les principes institutionnels du référendum d'initiative populaire en France à partir des contraintes du droit positif. L'auteur met en lumière les interrogations que peut soulever l'introduction d'une telle procédure au sein de nos institutions et montre comment elles peuvent être résolues. ©Electre 2024
Indisponible chez l'éditeur
125,00 €
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