L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé
Editeur(s) :
LexisNexis , Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711034017
Date de parution :
10/09/2020
Résumé :
Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2019, ces contributions étudient l'évolution du cadre juridique de l'image des biens publics culturels. La réforme effectuée par la loi LCAP (Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) en 2016 invite désormais à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé. ©Electre 2023
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