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Le droit disciplinaire dans la fonction publique : catégories A+, A et B

Le droit disciplinaire dans la fonction publique : catégories A+, A et B

Auteur(s) : Aubin, Emmanuel (1970-....) (Auteur), Nivert, Nirmal (Auteur)
Editeur(s) : Gualino
Collection(s) : Fonction publique
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782297075039
Date de parution : 27/04/2021

Résumé : Le point sur le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation du 6 août 2019. Les normes et les décisions juridictionnelles les plus récentes sont exposées afin de permettre aux décideurs publics et aux étudiants d'avoir une connaissance théorique et opérationnelle de la procédure. ©Electre 2023
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