La dévolution successorale : théorie, liquidations et pratique notariale, aspects civils et fiscaux, protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant
Auteur(s) :
Lesbats, Christophe (Auteur)
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Pratique notariale
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711032082
Date de parution :
18/06/2020
Résumé :
Présentation des questions délicates rencontrées dans le droit des successions, telles que le concours entre les droits de retour légaux (parents et collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager). L'auteur décrit ainsi les règles de la réserve héréditaire ou de la protection de conjoint. Avec la taxation fiscale pour chaque cas de figure. ©Electre 2023
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