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L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative

L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative

Collection(s) : Colloques & essais
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782370322517
Date de parution : 16/06/2020

Résumé : Dans le cadre d'une journée d'études tenue en 2018 à Tours, professionnels et chercheurs étudient le recours à l'appel et la fonction du juge d'appel depuis les décrets de mai 2017. Ils en analysent les enjeux, les nouvelles orientations d'éventuelles futures réformes ainsi que l'impact de ces évolutions sur les juridictions civiles et administratives. ©Electre 2021
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