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L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs

L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs

Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Perspective(s)
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782711030811
Date de parution : 11/07/2019

Résumé : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats français. L'ouvrage met en lumière les modifications survenues sur l'ensemble du droit des contrats y compris administratifs. ©Electre 2023
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