L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal
Auteur(s) :
Lacaïle, Philippe (Auteur), Garreau, François (Auteur)
Editeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) :
Les indispensables
Rayon(s) :
Politique
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782701320601
Date de parution :
02/07/2020
Résumé :
Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. ©Electre 2022
Indisponible chez l'éditeur
0,00 €
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine