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Normes et légistique en droit public luxembourgeois

Normes et légistique en droit public luxembourgeois

Auteur(s) : Besch, Marc (Auteur)
Editeur(s) : Larcier Luxembourg
Collection(s) : Vademecum
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782879982793
Date de parution : 19/12/2018

Résumé : Présentation de la réalisation de textes législatifs et réglementaires luxembourgeois, abordant également des sujets de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit pénal, de droit international public et de droit de l'Union européenne. Sont détaillés les principaux organes de la procédure législative et réglementaire ainsi que les techniques de rédaction. ©Electre 2024
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