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Rayon : Droit public

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Code des douanes 2019, code des douanes de l'Union

Code des douanes 2019, code des douanes de l'Union

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782247186242
Date de parution : 20/03/2019

La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la circulaire relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des douaniers ou encore de la loi du 23 octobre 2018 sur la lutte contre la fraude. ©Electre 2019
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