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Manuel de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Manuel de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Auteur(s) : Badugue, Patrick (Auteur)
Collection(s) : Espace Afrique
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782806105271
Date de parution : 18/06/2020

Résumé : Présentation de l'histoire, de la compétence ou encore de la procédure applicable devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, à la lumière des dispositions de son protocole et de sa jurisprudence ou à l'aune du fonctionnement d'autres juridictions internationales. Avec les résumés de 53 affaires présentées devant la Cour. ©Electre 2023
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