Les actes délégués en droit de l'Union européenne
Auteur(s) :
Thiery, Sylvain (Auteur)
Editeur(s) :
Bruylant
Collection(s) :
Droit de l'Union européenne
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782802765356
Date de parution :
28/04/2020
Résumé :
Une étude consacrée au mécanisme de délégation du pouvoir législatif dans le droit de l'Union européenne, défini à l'article 290 du traité de Lisbonne. L'auteur en explicite le fonctionnement et analyse ses incidences sur l'ensemble du système juridique de l'UE. ©Electre 2024
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