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Amalivre - Appel du livre Pro
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Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, Mard et arbitrage

Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, Mard et arbitrage

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Rayon(s) : Enseignement


Public(s) : Master
Ean : 9782247199105
Date de parution : 07/10/2020

Résumé : Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour de la loi n°2029-222 du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application. ©Electre 2024
Indisponible chez l'éditeur
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