La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire
Auteur(s) :
Angevin, Henri (Auteur)
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Droit & professionnels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711033775
Date de parution :
03/09/2020
Résumé :
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2023
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