Droit international privé : règles générales
Auteur(s) :
Texier, Stéphane-Laurent (Auteur)
Editeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) :
Lexifiche
Rayon(s) :
Enseignement
Public(s) :
Licence
Ean :
9782356444875
Date de parution :
17/05/2024
Résumé :
Synthèse sur les relations entre personnes privées de plusieurs Etats notamment la compétence internationale des juridictions françaises avec l'application des textes supranationaux sur la compétence et les règles françaises, la question du conflit de lois et des effets des jugements étrangers. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 01/05/2024
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