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Droit international privé 2020

Droit international privé 2020

Editeur(s) : Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807923942
Date de parution : 10/09/2020

Résumé : L'ensemble des actes normatifs dotés d'une force obligatoire en Belgique qui touchent au droit international privé, englobant le droit des conflits de lois et le droit judiciaire international. Sont réunis le code proprement dit, des instruments internationaux et européens ainsi que le recensement de multiples règles particulières insérées dans des actes spécifiques. ©Electre 2024
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