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Le code du travail annoté

Le code du travail annoté

Collection(s) : Code annoté RF
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782757906767
Date de parution : 04/04/2019

Résumé : Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont également commentés. A jour au JO du 15 février 2019. Avec une version en ligne actualisée. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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