Guide pratique de la procédure administrative et disciplinaire dans la fonction publique
Auteur(s) :
Bontinck, Thierry (Auteur), Guillerme, Anaïs (Auteur)
Editeur(s) :
Bruylant
Collection(s) :
Pratique du droit européen
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782802766964
Date de parution :
31/12/2099
Résumé :
Ce guide destiné aux agents des institutions européennes synthétise les comportements à adopter ainsi que les textes et la jurisprudence pertinents pour chaque étape de l’enquête ou de la procédure disciplinaire. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 17/05/2024
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