Les contre-mesures à travers le prisme du principe de proportionnalité : étude en droit de la paix et en droit international humanitaire
Auteur(s) :
Rosselet, Sébastien (Auteur)
Editeur(s) :
Schulthess
Collection(s) :
Collection genevoise
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9783725587896
Date de parution :
16/02/2021
Résumé :
Issue d'une thèse soutenue à l'université de Genève en 2017, une étude des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, selon une acception large de ce principe, qui se fonde sur l'adéquation, la subsidiarité, la nécessité et la pesée des intérêts. A partir de cette grille de lecture, la licéité d'une contre-mesure peut être établie, surtout en temps de crise. ©Electre 2022
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