Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme
Auteur(s) :
Battistini, Patrice (Auteur)
Editeur(s) :
Gualino
Collection(s) :
Droit en poche
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782297076005
Date de parution :
05/03/2019
Résumé :
En 21 fiches synthétiques, un panorama des changements introduits par la loi 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : logements sociaux, occupation temporaire des locaux vacants, autorisations d'urbanisme ou encore aménagement commercial. ©Electre 2023
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