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Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme

Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme

Auteur(s) : Battistini, Patrice (Auteur)
Editeur(s) : Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782297076005
Date de parution : 05/03/2019

Résumé : En 21 fiches synthétiques, un panorama des changements introduits par la loi 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : logements sociaux, occupation temporaire des locaux vacants, autorisations d'urbanisme ou encore aménagement commercial. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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