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Rayon : Droit privé, droit civil

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Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2019

Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2019

Auteur(s) : Emmanuelle Vallas-Lenerz (Auteur)
Editeur(s) : Prat


Public(s) : Grand public -- Tout public
Ean : 9782809514209
Date de parution : 21/03/2019

Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour de l'habilitation familiale. ©Electre 2019
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