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Code des associations et fondations 2021 : annoté & commenté

Code des associations et fondations 2021 : annoté & commenté

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247196272
Date de parution : 26/08/2020

Résumé : Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, complété d'annotations de jurisprudence sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2022
Indisponible chez l'éditeur
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