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Code de l'énergie 2021

Code de l'énergie 2021

Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782711032983
Date de parution : 28/01/2021

Résumé : Code de l'énergie commenté contenant également de nombreux textes complémentaires. Il porte successivement sur l'organisation du secteur de l'énergie, les obligations de service public, la protection des consommateurs, le rôle de l'Etat, la maîtrise du marché, la commercialisation, la diffusion, ainsi que les dispositions relatives au gaz et à l'électricité. A jour des dernières réformes. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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