La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : actes de la XIe Journée de l'UMR CNRS 7318 Dice Toulon, le 19 octobre 2018
Auteur(s) :
Droit public comparé, droit international et droit européen (France). Journée d'études (11 ; 2018 ; Toulon) (Auteur)
Editeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782731411706
Date de parution :
15/07/2020
Résumé :
Contributions analysant la conciliation entre deux exigences a priori contradictoires en raison de l'inflation contentieuse : réguler les recours juridictionnels et préserver les exigences du procès équitable. Les auteurs examinent cette dialectique dans un contexte interne (France, Angleterre, Italie) puis international, notamment les stratégies de la Cour européenne des droits de l'homme.
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
23,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine