Responsabilité civile environnementale
Auteur(s) :
Hautereau-Boutonnet, Mathilde (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Dalloz corpus
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247190089
Date de parution :
02/09/2020
Résumé :
Une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des conditions substantielles, des actions fondées sur le droit commun et des régimes spéciaux. L'auteure analyse également la typologie et l'encadrement des mesures. ©Electre 2023
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