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Droit judiciaire 2020

Droit judiciaire 2020

Editeur(s) : Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807923645
Date de parution : 30/09/2020

Résumé : Le code judiciaire belge est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. Edition tenant compte des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Inclut l'accès gratuit à une application. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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