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Fonds de commerce : vente et location-gérance : guide juridique et fiscal

Fonds de commerce : vente et location-gérance : guide juridique et fiscal

Auteur(s) : Editions Francis Lefebvre (Auteur)
Editeur(s) : Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782368935361
Date de parution : 16/09/2020

Résumé : Toutes les étapes de l'opération, des négociations à la rédaction des contrats en passant par les contraintes juridiques, les obligations du vendeur et le recours de l'acheteur, les modalités de paiement et le régime fiscal de la vente. Avec de nombreux exemples et modèles d'acte. A jour des lois Pacte et Soihili. ©Electre 2023
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