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Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal

Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal

Auteur(s) : Bottineau, Christophe (Auteur), Béchillon, Denys de (Auteur), Connil, Damien (Auteur)
Editeur(s) : Editions du patrimoine
Collection(s) : Monographies d"edifices


Public(s) : Tout public
Ean : 9782757707036
Date de parution : 17/09/2020

Résumé : Présentation de cette institution instaurée en 1958 et installée au coeur du Palais-Royal à Paris. Les auteurs évoquent l'histoire et l'unité architecturale du lieu, accompagnées de la reproduction des planches d'un recueil de l'architecte P. Fontaine. Puis ils décrivent le fonctionnement de cette juridiction : sa composition, son organisation, ses compétences et les types de décisions prononcées. ©Electre 2023
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