Stupéfiants
Auteur(s) :
Guillain, Christine (Auteur)
Editeur(s) :
Larcier Intersentia
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782804496722
Date de parution :
02/03/2023
Résumé :
Recension actualisée et analyse de la législation en matière de drogues en Belgique : loi du 24 février 1921, nouvelles obligations européennes, circulaires encadrant les conduites de la police ou encore réglementations parallèles. Fondée sur la jurisprudence des tribunaux belges et européens, la seconde partie est consacrée aux pratiques des acteurs de terrain à tous les échelons du procès pénal. ©Electre 2024
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