Régime général des obligations : CRFPA
Auteur(s) :
Forti, Valerio (Auteur)
Editeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) :
Métiers du droit
Rayon(s) :
Enseignement
Public(s) :
Licence
Ean :
9782390133056
Date de parution :
07/06/2021
Résumé :
Présentation synthétique du régime général des obligations à jour de la réforme réalisée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Avec des exemples chiffrés, des illustrations jurisprudentielles, des modèles de clauses, des citations juridiques, entre autres. ©Electre 2023
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