Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 19 avril 2019
Editeur(s) :
Pedone
Collection(s) :
Publications de l'Institut international des droits de l'homme
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782233009500
Date de parution :
11/09/2020
Résumé :
Des contributions issues d'un séminaire organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme dans lesquelles les auteurs exposent la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent ce protocole entré en vigueur en 2018 et sur son articulation avec d'autres contrôles. Ils détaillent, entre autres, son utilité, ses spécificités et ses ambiguïtés. ©Electre 2023
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