L'homologation judiciaire des actes juridiques : l'impossible théorie générale
Auteur(s) :
Essodjilobouwè, Peketi (1989-....) (Auteur)
Editeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) :
Bibliothèque des thèses, Droit privé & sciences criminelles
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Doctorat
Ean :
9782849345290
Date de parution :
28/01/2021
Résumé :
Etude consacrée à l'homologation judiciaire des actes juridiques dont les règles varient en fonction du droit substantiel en cause. Ainsi, le droit positif attribue la chose jugée à l'accord homologué à certains champs du droit mais pas à d'autres, d'où l'impossibilité de fonder une théorie générale.
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