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L'homologation judiciaire des actes juridiques : l'impossible théorie générale

L'homologation judiciaire des actes juridiques : l'impossible théorie générale

Editeur(s) : Mare & Martin
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Doctorat
Ean : 9782849345290
Date de parution : 28/01/2021

Résumé : Etude consacrée à l'homologation judiciaire des actes juridiques dont les règles varient en fonction du droit substantiel en cause. Ainsi, le droit positif attribue la chose jugée à l'accord homologué à certains champs du droit mais pas à d'autres, d'où l'impossibilité de fonder une théorie générale.
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