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Le guide pénal 2021 : procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimes. Le guide des in

Le guide pénal 2021 : procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimes. Le guide des in

Auteur(s) : Crocq, Jean-Christophe (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Guides Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247198450
Date de parution : 09/12/2020

Résumé : Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. ©Electre 2022
Indisponible chez l'éditeur
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