Tribonien : revue critique de législation et de jurisprudence, n° 3. Regards d'historiens du droit sur la réforme de la Cour de cassation
Auteur(s) :
Nicolas Laurent-Bonne (Auteur), Nicolas Cornu Thénard (Auteur)
Editeur(s) :
Société de législation comparée
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782365170857
Date de parution :
06/10/2020
Résumé :
Un dossier dans lequel des historiens du droit s'intéressent à la réforme de la Cour de cassation. Ils évoquent notamment les pouvoirs du juge de cette juridiction ainsi que les perspectives historiques sur les différentes dimensions de la distinction du fait et du droit.
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