Code général des collectivités territoriales 2021 : annoté, commenté en ligne
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit public, Codes juridiques
Public(s) :
Public spécifique -- Professionnels
Ean :
9782247196319
Date de parution :
09/12/2020
Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances jusqu'au 14 août 2020, dont celles prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. ©Electre 2020
Non paru, annoncé pour le 09/12/2020
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