Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
Auteur(s) :
Dourneau-Josette, Pascal (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Dalloz corpus
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247204052
Date de parution :
04/11/2020
Résumé :
Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable. ©Electre 2023
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