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Code de la copropriété 2021 : annoté & commenté

Code de la copropriété 2021 : annoté & commenté

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247203666
Date de parution : 27/01/2021

Résumé : Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment du décret d'application du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Le code est doté d'un large commentaire explicatif et d'annotations. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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