Code du divorce 2021 : annoté et commenté
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247199051
Date de parution :
09/12/2020
Résumé :
Compilation des textes réglementaires (Code civil, Code général des impôts, Code pénal et autres) et de la jurisprudence applicables au divorce. Cette édition est enrichie d'annotations et de commentaires sur les derniers changements de procédure, notamment suite à l'entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2023
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