Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats
Auteur(s) :
Fabre-Magnan, Muriel (Auteur)
Editeur(s) :
PUF
Collection(s) :
Thémis
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Licence
Ean :
9782130826736
Date de parution :
13/01/2021
Résumé :
L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ©Electre 2022
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