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Rayon : Droit privé, droit civil
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Droit des obligations. Volume 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

Droit des obligations. Volume 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

Auteur(s) : Muriel Fabre-Magnan (Auteur)
Editeur(s) : PUF
Collection(s) : Thémis. Droit
Série(s) : Droit des obligations, n° 2


Public(s) : Enseignement supérieur et Formation professionnelle -- Etudiants LMD
Ean : 9782130826736
Date de parution : 13/01/2021

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ©Electre 2021
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