La loi Elan décryptée pour les professionnels de l'immobilier : 15 fiches pour appréhender les nouveautés majeures de cette réforme
Auteur(s) :
Battistini, Patrice (Auteur)
Editeur(s) :
Gualino
Collection(s) :
Droit en poche
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Licence
Ean :
9782297073523
Date de parution :
05/03/2019
Résumé :
En quinze fiches synthétiques, les connaissances importantes pour les agents immobiliers relativement à la loi 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : nouveau bail mobilité, simplification de l'acte de cautionnement, encadrement des loyers ou encore location saisonnière. ©Electre 2023
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