Jus politicum, n° 10. Le Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Droit politique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247187294
Date de parution :
06/03/2019
Résumé :
Issues d'un colloque tenu en mai 2017, ces contributions envisagent, sous un angle critique, l'impact de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les différentes branches du droit : en droit civil, en droit civil des contrats, en droit des affaires, sur la question de la souveraineté, sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, etc. ©Electre 2023
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