Le droit des biens après la réforme de 2020
Auteur(s) :
Bernard, Nicolas B. (Auteur)
Editeur(s) :
Anthemis , Presses universitaires Saint-Louis
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807207189
Date de parution :
24/11/2020
Résumé :
Un précis sur le droit belge des biens à l'aune de la réforme de 2020. Dans un contexte de refonte générale du Code civil, la loi remanie les données concernant notamment la propriété, l'usufruit ou la servitude et introduit des régimes nouveaux relatifs au patrimoine et aux troubles de voisinage, entre autres. L'auteur en présente le contenu et établit des comparaisons avec le système antérieur. ©Electre 2023
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