Le Conseil constitutionnel
Auteur(s) :
Esplugas-Labatut, Pierre (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Connaissance du droit
Rayon(s) :
Enseignement
Public(s) :
Licence
Ean :
9782247197071
Date de parution :
18/11/2020
Résumé :
Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Avec une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences, ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire. ©Electre 2023
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