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Rayon : Généralités
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Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

Auteur(s) : Pierre Esplugas-Labatut (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit


Public(s) : Enseignement supérieur et Formation professionnelle -- Etudiants LMD -- Licence
Ean : 9782247197071
Date de parution : 18/11/2020

Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Avec une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire. ©Electre 2020
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