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L'urbanisme commercial : planification, AEC, commissions d'aménagement commercial

L'urbanisme commercial : planification, AEC, commissions d'aménagement commercial

Auteur(s) : Boullé, Bertrand (Auteur), Grosse, Damien (Auteur), Guinot, Vincent (1975-....) (Auteur)
Editeur(s) : Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782281134094
Date de parution : 18/11/2020

Résumé : Présentation de la réglementation de l'urbanisme commercial avec en fin d'ouvrage un dossier type de demande d'autorisation commerciale. A jour des modifications issues de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et de ses décrets d'application. ©Electre 2021
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