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La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au Cameroun

La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au Cameroun

Auteur(s) : Nzoyem, Bruno (Auteur)
Editeur(s) : Harmattan Cameroun
Collection(s) :
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Public motivé
Ean : 9782343214726
Date de parution : 16/10/2020

Résumé : Une synthèse de la pratique notariale au Cameroun dans le cadre immobilier ou en matière de succession. L'auteur insiste notamment sur la sous-traitance fiscale qui incombe au notaire envers le Trésor public et sur les sanctions auxquelles il s'expose en cas de manquement. ©Electre 2022
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