La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au Cameroun
Auteur(s) :
Nzoyem, Bruno (Auteur)
Editeur(s) :
Harmattan Cameroun
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782343214726
Date de parution :
16/10/2020
Résumé :
Une synthèse de la pratique notariale au Cameroun dans le cadre immobilier ou en matière de succession. L'auteur insiste notamment sur la sous-traitance fiscale qui incombe au notaire envers le Trésor public et sur les sanctions auxquelles il s'expose en cas de manquement. ©Electre 2022
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