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Appel du livre Pro

Rayon : Droit privé, droit civil

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Droit des assurances 2019

Droit des assurances 2019

Editeur(s) : Larcier
Collection(s) : Codes essentiels


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782807911918
Date de parution : 13/03/2019

Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance et à l'intermédiation. ©Electre 2019
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