Les relations de voisinage : délimiter sa propriété, supporter une servitude, respecter les distances, réagir à un trouble anormal, lutter contre le bruit
Auteur(s) :
Le Particulier (périodique) (Auteur)
Editeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) :
Les indispensables
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Tout public
Ean :
9782357312449
Date de parution :
18/04/2019
Résumé :
Les droits et obligations de chacun pour éviter que les ennuis de voisinage ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours aussi bien à l'amiable que judiciaires sont détaillés pour aider chacun à défendre ses droits. Avec des schémas et des modèles de lettres pour les différentes démarches. ©Electre 2024
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