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Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable

Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Rayon(s) : Enseignement


Public(s) : Etudiants LMD
Ean : 9782247206643
Date de parution : 27/01/2021

Résumé : Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments liés à l'actualité, tels que les conséquences du Brexit au 1er janvier 2021, le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne les suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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