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Le règlement des litiges administratifs : notion, procédures, pratique

Le règlement des litiges administratifs : notion, procédures, pratique

Auteur(s) : Colin, Frédéric (Auteur)
Editeur(s) : Gualino
Collection(s) : Guides pro
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782297093903
Date de parution : 01/12/2020

Résumé : Un panorama des procédures de résolution d'un litige avec une administration publique. Le propos est porté par des récapitulatifs, des schémas et des exemples concrets. ©Electre 2023
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